Déclaration préalable d'une manifestation
Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public de la commune
Vous devez obligatoirement transmettre une déclaration préalable de manifestation à la Mairie, au minimum 30 jours avant sa réalisation.
Le formulaire est à remplir par l’organisateur de l'événement qui se tiendra sur le domaine public de la commune de PREY, qu’il s’agisse de la voirie ou ses dépendances, de tout autre bâtiment public ou terrain/stade public de PREY
La date de réception et la présence de l'ensemble des documents requis, conditionneront le bon déroulement de la procédure d'étude et la décision d'autoriser la manifestation. Toutes les informations doivent être fournies de façon précise. Il est donc important que vous fassiez une bonne estimation des moyens mobilisés pour la réussite de votre événement.
Vous devez fournir obligatoirement avec la demande :
- Un plan d’implantation où doivent apparaître les aspects techniques, sécurités et les accès.
- Une attestation d’Assurance Sécurité Civile et/ou un contrat d’assurance couvrant les risques de sécurité relative aux structures mises en place et pour l’occupation du domaine public
- Pour les professionnels, une copie d’inscription au registre du commerce ou des métiers : extrait K ou Kbis
- Pour les débitants de boissons ou restaurateurs, une copie de la licence au nom de propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
Le dossier complet sera soumis à Monsieur le Maire pour décision. Il sera tenu compte d’un certain nombre d’éléments tels que :
- L’importance du public attendu
- La configuration du lieu
- Les circonstances propres à la manifestation
- Les risques prévisibles de troubles à l’ordre public
- Le dispositif de sécurité prévu : périmètre de sécurité aux abords de la manifestation, contrôle d’accès (pour un site fermé ou clos, plan d’évacuation…)
Comment déclarer sa manifestation ?
- Téléchargez le formulaire → Déclaration préalable de manifestation
- Remplissez l’ensemble des champs
- Signez le formulaire
- Déposez votre dossier en Mairie, aux heures d'ouverture, dans les délais et avec l'ensemble des documents requis