Guide service public

Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"

Formulaire

Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet de demander l'attribution de la mention mort pour la France.

À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).