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Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Formulaire

cerfa n° 14679*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-07-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.

Accéder au Formulaire n° 14679*01
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Source www.service-public.fr