Guide service public
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
cerfa n° 14681*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur
