Guide service public
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
cerfa n° 14673*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
