Guide service public

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
• Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
• Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
• Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
• Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
• Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
• Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
• Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
• Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
• Comment consulter un accord d'entreprise ?
• Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
• Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
• Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
• Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
• Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
• Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
• Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
• Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
• Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
• Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
• Qu'est-ce que le travail en soirée ?
• Qu'est ce que la force majeure ?
• Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
• Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
• Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
• Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
• Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
• Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?