• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Nous contacter
  • Carte Spi
  • Connexion
Prey
Commune de PREY (27220)
Fermer
  • Mairie
    • L'équipe Municipale
    • Réunions du conseil municipal
    • Communiqués du Maire
    • Conseil communautaire
    • Actualités
  • Salle des fêtes
  • Restauration Scolaire
  • loi EGAlim
  • Déclaration préalable d'une manifestation
  • Installations sportives - City Park
  • Pratique
    • Guide service public
Recherche
Menu
Accueil
Pratique
Guide service public

Guide service public

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Couple
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Questions ? Réponses !
  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
  • Que faire en cas de perte de la convention de Pacs ?
  • Quel est le coût d'un Pacs ?
  • Peut-on contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Pour en savoir plus
  • Guide de la location en cas de Pacs
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Source www.service-public.fr
Prey

Mairie
Place René Cardin
27220 PREY

Le secrétariat vous accueille :

  • Le mercredi de 15h00 à 19h00
  • Le vendredi de 16h00 à 18h30

Tél. 02 32 37 95 80

Mail : mairie@prey27.fr

Liens utiles

  • Nous contacter

Suivez-nous

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité