Guide service public

Toute personne témoin d'un cas de maltraitance d'une personne âgée doit alerter les autorités. Les témoins soumis au secret professionnel (comme les médecins) doivent aussi signaler ces cas, sous conditions.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Personne âgée en maison de retraite

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Toute personne connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelle que soit la gravité de la situation.

L'agent d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Il convient d'alerter le préfet en cas de problème.

Préfecture

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

À savoir : si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

** Cas 1.2 : Personne âgée hospitalisée

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Toute personne connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelle que soit la gravité de la situation.

L'agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Il convient d'alerter l'agence régionale de santé (ARS) en cas de problème. Et ce, que la victime soit dans un hôpital public ou privé.

Agence régionale de santé (ARS)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

À savoir : si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

** Cas 1.3 : Autre cas

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Ces actes sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...

Toute personne connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelle que soit la gravité de la situation.

Il convient d'alerter le procureur en cas de problème.

Tribunal de grande instance (TGI)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

À savoir : si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

* Cas 2 : Témoin soumis au secret professionnel

** Cas 2.1 : Personne âgée en maison de retraite

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Le témoin doit alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

Un médecin d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Il convient d'alerter le préfet en cas de problème.

Préfecture

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

Un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

** Cas 2.2 : Personne âgée hospitalisée

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Le témoin doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

Le médecin qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Il convient d'alerter l'agence régionale de santé (ARS) en cas de problème. Et ce, que la vicitme soit dans un hôpital public ou privé.

Agence régionale de santé (ARS)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

À savoir : si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Conseil départemental de l'ordre des médecins

Un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

** Cas 2.3 : Autre cas

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Qu'il s'agisse de coups, de brimades...

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Ces actes sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...

Un témoin doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

Il convient d'alerter le procureur en cas de problème.

Tribunal de grande instance (TGI)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Centre de contact : Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

À savoir : si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, seul un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.