Guide service public

Étudiants concernés

* Cas 1 : Étudiant français

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

• si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,
• et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

• Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)
• Vous dépendez de la , non étudiante
• Vous êtes assuré personnellement en qualité de salarié permanent
• Un de vos parents est agent de la SNCF

* Cas 2 : Étudiant européen

Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez être amené à vous affilier au régime étudiant français.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

* Cas 3 : Étudiant étranger

Les étudiants étrangers hors et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation, sauf exceptions.

Démarches pour s'affilier

Choix d'une mutuelle étudiante

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre 2 organismes :

• Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité
• Organisme de mutuelle étudiante national

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

La mutuelle des étudiants (LMDE)

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.

Attention : la mutuelle choisie gère votre affiliation à la Sécurité sociale et vous verse les prestations d'assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme mutuelle.

Date et mode d'affiliation

L'affiliation se fait le jour de votre inscription administrative dans l'établissement d'enseignement supérieur (en général courant juillet) de la manière suivante :

• Par internet, dans le dossier d'inscription ou sur le portail d'inscription de votre établissement
• Ou si votre établissement n'est pas informatisé, au moyen d'un formulaire intitulé "Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant"

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.

Prestations

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit aux dispositifs suivants :

• Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
• Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

À savoir : si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la la CMU-C à titre personnel.

Cotisation

* Cas 1 : Cas général

Pour l'année universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation est de 215 €.

La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1^er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être réalisés les 2 mois suivants.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1^ère inscription.

* Cas 2 : Moins de 20 ans

Vous n'avez pas de cotisation à payer si vous avez moins de 20 ans sur la totalité de l'année universitaire, du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017.

Vous devez donc payer la cotisation 2016-2017 si vous êtes né entre le 1^er septembre 1996 et le 31 août 1997.

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation. Renseignez-vous auprès de la mutuelle étudiante que vous avez choisie.

* Cas 3 : Boursier

Vous n'avez pas de cotisation à payer si vous êtes titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur.

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation. Renseignez-vous auprès de la mutuelle étudiante que vous avez choisie.

Si vous cessez d'être boursier au cours de l'année universitaire, vous devez payer la cotisation sauf si cette situation intervient en juillet ou en août.

La cotisation est réduite de moitié si vous cessez d'être boursier cesse entre le 1^er mars et le 30 juin.

* Cas 4 : Activité professionnelle

Vous n'avez pas de cotisation 2016-2017 à payer si vous exercez une activité professionnelle du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017. Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation. Renseignez-vous auprès de la mutuelle étudiante que vous avez choisie.

Si votre activité professionnelle cesse au cours de l'année universitaire, vous devez payer la cotisation sauf si cette situation intervient en juillet ou en août.

La cotisation est réduite de moitié si votre activité professionnelle cesse entre le 1^er mars et le 30 juin.

Durée

Période de couverture annuelle

Vous êtes couvert du 1^er septembre au 31 août de l'année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de l'inscription administrative dans votre établissement.

Poursuite des études au-delà de 28 ans

Vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale des étudiants jusqu'à 28 ans.

Toutefois, un report de la limite d'âge est possible dans les cas suivants :

• Vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident)
• Vous effectuez des études longues (médecine, pharmacie par exemple)

Fin des études

Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, prenez contact avec la CPAM de votre lieu de résidence. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)