Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande du chef de service. Elles dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné . Ces heures sont soit indemnisées soit récupérées. Le chef de service justifie le recours aux heures supplémentaires par les nécessités de service. Le fonctionnaire ne peut pas refuser d'accomplir ces heures sans motif valable.

À savoir : les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Limites

Plafond

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 180 heures par an (soit 15h par mois). Ce plafond annuel est porté à 220 heures (soit 18h par mois) pour :

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires est déterminé en divisant le plafond annuel par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines du cycle de travail.

Déplafonnement et crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, les agents hospitaliers effectuent des heures supplémentaires au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent).

Compensation

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

• sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
• ou sous la forme d'indemnités

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

Les conditions générales de recours au repos compensateur ou aux indemnités sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Compte épargne temps

Les heures supplémentaires non récupérées ou non indemnisées peuvent être mises sur un compte épargne temps.