Guide service public

¤ SITUATION 1 : FAMILLE EUROPÉENNE

Époux(se), concubin ou partenaire de Pacs

Séjour durant les 5 premières années

La personne avec qui vous avez une relation durable attestée peut résider dans les mêmes conditions que vous en Europe, en qualité de travailleur, d'étudiant ou d'inactif.

Si elle ne remplit pas les conditions, elle peut néanmoins séjourner à vos cotés en tant que membre de famille (par exemple si vous travaillez et que votre époux n'a pas d'activité professionnelle et garde vos enfants à la maison).

Sont concernés :

• votre époux
• votre concubin,
• ou votre partenaire pacsé si le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d'installation,

Votre pays d'accueil examinera sa situation personnelle et vérifiera qu'elle dispose bien du droit de séjourner selon sa propre législation.

Après 3 mois de séjour, suivant le pays, votre proche devra peut-être se faire enregistrer auprès des autorités locales (généralement la mairie ou la police). Si sa demande d'enregistrement est acceptée, il recevra une attestation d'enregistrement. Ce document atteste qu'il a le droit de vivre dans le pays.

Renseignez-vous avant votre départ de France ou dans les 3 mois de votre entrée dans le pays d'accueil pour savoir si un tel enregistrement est obligatoire et quels sont les documents à présenter.

Après 5 ans de séjour dans le pays d'accueil, votre proche peut obtenir un droit au séjour permanent. Il peut vivre dans le pays aussi longtemps qu'il le souhaite sans condition, ni titre de séjour. Il ne doit toutefois pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

La personne avec qui vous vivez une relation durable attestée qui n'a pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peut conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, votre proche français (ou d'une autre nationalité européenne) obtient un droit de séjour permanent. Une fois acquis, ce droit lui permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'il représente une menace grave pour l'ordre public.

Il ne doit pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyé durant ces 5 ans.

S'il le souhaite, il peut demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.

Perte du droit au séjour permanent

La personne avec qui vous vivez une relation durable attestée perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

Enfants et petits-enfants

Séjour durant les 5 premières années

En tant qu'Européens, vos (petits-) enfants de moins de 21 ans ou à charge peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que vous. Ils peuvent étudier, travailler ou vivre comme inactif (par exemple, passer leur retraite).

S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent néanmoins vivre avec vos côtés comme membre de famille.

Suivant le pays d'accueil, les personnes de votre famille devront peut-être se faire enregistrer (comme vous) après 3 mois de séjour, auprès des autorités compétentes de votre domicile (souvent la mairie ou la police). Si un tel enregistrement est obligatoire, une attestation d'enregistrement leur sera délivrée sur présentation d'un certain nombre de documents. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de l'administration compétente.

L'enregistrement est la seule formalité éventuellement obligatoire pour les membres de votre famille européenne. Ils n'ont pas à détenir de titre de séjour (ils peuvent cependant en faire la demande s'ils le souhaitent).

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

Les personnes de votre famille, qui n'ont pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peuvent conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille française (ou d'une autre nationalité européenne) obtiennent un droit de séjour permanent.

Une fois acquis, ce droit leur permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.

Les membres de votre famille ne doivent pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyés durant ces 5 ans.

S'ils le souhaitent, les membres de votre famille peuvent demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.

Perte du droit au séjour permanent

Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

Parents et grands-parents

Séjour durant les 5 premières années

En tant qu'Européens, vos (grands-) parents à charge peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que vous. Ils peuvent étudier, travailler ou vivre comme inactif (par exemple, passer leur retraite).

S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent néanmoins vivre avec vos côtés comme membre de famille.

Suivant le pays d'accueil, les personnes de votre famille devront peut-être se faire enregistrer (comme vous) après 3 mois de séjour, auprès des autorités compétentes de votre domicile (souvent la mairie ou la police). Si un tel enregistrement est obligatoire, une attestation d'enregistrement leur sera délivrée sur présentation d'un certain nombre de documents. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de l'administration compétente.

L'enregistrement est la seule formalité éventuellement obligatoire pour les membres de votre famille européenne. Ils n'ont pas à détenir de titre de séjour (ils peuvent cependant en faire la demande s'ils le souhaitent).

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

Les personnes de votre famille, qui n'ont pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peuvent conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille française (ou d'une autre nationalité européenne) obtiennent un droit de séjour permanent.

Une fois acquis, ce droit leur permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.

Les membres de votre famille ne doivent pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyés durant ces 5 ans.

S'ils le souhaitent, les membres de votre famille peuvent demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.

Perte du droit au séjour permanent

Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

Autres

Séjour durant les 5 premières années

En tant qu'Européens, vos proches (oncle, tante,...) à charge ou gravement malade peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que vous. Ils peuvent étudier, travailler ou vivre comme inactif (par exemple, passer leur retraite).

S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent néanmoins vivre avec vos côtés comme membre de famille.

Suivant le pays d'accueil, les personnes de votre famille devront peut-être se faire enregistrer (comme vous) après 3 mois de séjour, auprès des autorités compétentes de votre domicile (souvent la mairie ou la police). Si un tel enregistrement est obligatoire, une attestation d'enregistrement leur sera délivrée sur présentation d'un certain nombre de documents. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de l'administration compétente.

L'enregistrement est la seule formalité éventuellement obligatoire pour les membres de votre famille européenne. Ils n'ont pas à détenir de titre de séjour (ils peuvent cependant en faire la demande s'ils le souhaitent).

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

Les personnes de votre famille, qui n'ont pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peuvent conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille française (ou d'une autre nationalité européenne) obtiennent un droit de séjour permanent.

Une fois acquis, ce droit leur permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.

Les membres de votre famille ne doivent pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyés durant ces 5 ans.

S'ils le souhaitent, les membres de votre famille peuvent demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.

Perte du droit au séjour permanent

Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

¤ SITUATION 2 : FAMILLE NON EUROPÉENNE

Époux(se), concubin ou partenaire de PACS

Séjour durant les 5 premières années

La personne avec qui vous avez une relation durable attestée qui est d'une nationalité non européenne peut également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Sont concernés :

• votre époux
• votre concubin,
• ou votre partenaire pacsé si le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d'installation,

Dans les 3 mois de son arrivée, ils doit demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.

Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).

Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.

Il autorise à travailler.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, la personne avec qui vous vivez une relation durable attestée obtient aussi un droit de séjour permanent, qui lui permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil. Elle doit toutefois ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Pour continuer à résider, elle doit demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.

Enfants et petits-enfants

Séjour durant les 5 premières années

Vos (petits- ) enfants de moins de 21 ans ou à votre charge et qui sont d'une nationalité non européenne peuvent également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Dans les 3 mois de leur arrivée, ils doivent demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.

Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).

Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.

Il autorise à travailler.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, vos (petits- ) enfants non européens obtiennent aussi un droit de séjour permanent, qui leur permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil. Ils doivent toutefois ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Pour continuer à résider, ils doivent demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.

Parents et grands-parents

Séjour durant les 5 premières années

Vos grands- (parents) à charge qui sont d'une nationalité non européenne peuvent également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Dans les 3 mois de leur arrivée, ils doivent demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.

Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).

Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.

Il autorise à travailler.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, vos (grands- ) parents non européens obtiennent aussi un droit de séjour permanent, qui leur permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil. Ils doivent toutefois ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Pour continuer à résider, ils doivent demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.

Autres

Séjour durant les 5 premières années

Vos proches (oncle, tante, ...) qui sont à votre charge ou gravement malade et qui sont d'une nationalité non européenne peuvent également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Dans les 3 mois de leur arrivée, ils doivent demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.

Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).

Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.

Il autorise à travailler.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, vos proches non européens obtiennent aussi un droit de séjour permanent, qui leur permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil. Ils doivent toutefois ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Pour continuer à résider, ils doivent demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.