Guide service public

Consultations

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du .

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de1 €.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	16,1 €
	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	16,1 €
	Secteur 1	28 €	28 €	18,6 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir : le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du .

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

* Cas 1 : À partir de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	28,92 €	70 %	20,24 €
Soin d'une carie une face	16,87 €	70 %	11,81 €
Soin d'une carie deux faces	28,92 €	70 %	20,24 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	33,74 €	70 %	23,62 €
Extraction d'une dent de lait	16,72 €	70 %	11,70 €
Extraction d'une dent permanente	33,44 €	70 %	23,41 €

* Cas 1 : Enfant de moins de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Soin d'une carie une face	19,28 €	70 %	13,50 €
Soin d'une carie deux faces	33,74 €	70 %	23,62 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	38,56 €	70 %	26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire	57,84 €	70 %	40,49 €
Dévitalisation d'une molaire	93,99 €	70 %	65,79 €

À savoir : le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Prothèses dentaires

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

• la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
• le montant des honoraires correspondant au traitement ;
• le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Taux du remboursement	Montant remboursé
Couronne (les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique)	Honoraires libres	107,50 €	70 %	75,25 €
Appareil dentaire (1 à 3 dents)	Honoraires libres	64,50 €	70 %	45,15 €
Appareil dentaire complet (14 dents)	Honoraires libres	182,50 €	70 %	127,75 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées)	Honoraires libres	279,50 €	70 %	195,65 €

Orthodontie

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

• la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
• le montant des honoraires correspondant au traitement ;
• le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
• les éventuels suppléments.

À savoir : exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement	Tarif	Base de remboursement	Taux de remboursement	Montant remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)	Honoraires libres	193,50 €	100 %	193,50 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	70 %	7,53 €
Contention 1re année	Honoraires libres	161,25 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	Honoraires libres	107,50 €	70 %	75,25 €

À savoir : les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.