Guide service public

Avant de s'engager sur l'achat d'un terrain isolé, le futur acquéreur doit s'assurer que le terrain est constructible au regard des règles d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il est apte à recevoir une construction, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du sous-sol.

Le futur acquéreur peut :

• vérifier cette caractéristique en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel,
• ou recourir à un spécialiste pour faire réaliser une étude précise du sol.

Le futur acquéreur doit également vérifier que le terrain est viabilisé c'est-à-dire qu'il est raccordé (ou raccordable) aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...). En effet, en l'absence de réseau public de collecte des eaux usées ou d'impossibilité de raccordement, l'acquéreur devra supporter les frais d'une installation d'assainissement non collectif.

Il est également recommandé de consulter le plan local d'urbanisme (Plu), le plan d'occupation des sols (Pos) ou, à défaut, la carte communale. Ces documents donnent des informations sur les futurs projets d'aménagement locaux et apportent des précisions sur les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels ou technologiques.

L'ensemble de ces documents peut être consulté auprès du service d'urbanisme de la commune où se situe le terrain.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Direction de l'urbanisme

À savoir : si le terrain est vendu comme un terrain à bâtir, le vendeur s'engage obligatoirement à vendre un terrain constructible.