Guide service public

Qui est concerné ?

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

• avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui vous ont été proposées par l'Ofii,
• avoir au moins 18 ans,
• être en possession de l'attestation de demandeur d'asile,
• avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfants	Personne seule	Parent isolé : majoration pour isolement	Couple
0	536,78 €	689,28 €	805,17 €
1	805,17 €	919,05 €	966,21 €
2	966,21 €	1 148,81 €	1 127,24 €
Par enfant supplémentaire	214,71 €	229,76 €	214,71 €

Les ressources prises en compte sont vos ressources, ainsi que celles de la personne avec qui vous .

Vous devez faire connaître à l'Ofii toutes les informations relatives à votre domicile, votre situation de famille, vos activités professionnelles et vos ressources et vos biens ainsi qu'à ceux des membres de votre famille.

Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

Attention : en cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, vous pouvez perdre le bénéfice de l'allocation.

Montant

L'allocation pour demandeur d'asile est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer, et, éventuellement, d'un montant supplémentaire dans le cas où vous ne bénéficiez pas d'un hébergement.

Montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile

Taille de la famille	Montant journalier
1 personne	6,80 €
2 personnes	10,20 €
3 personnes	13,60 €
4 personnes	17,00 €
5 personnes	20,40 €
6 personnes	23,80 €
7 personnes	27,20 €
8 personnes	30,60 €
9 personnes	34,00 €
10 personnes	37,40 €

À ce montant journalier peut s'ajouter un montant supplémentaire de 5,40  € si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée.

L'allocation vous est versée mensuellement, à la fin de chaque mois.

Durée d'attribution

L'Ada vous est due à compter du moment où vous acceptez les conditions matérielles d'accueil qui vous sont proposées.

Son versement prend fin à la fin du mois qui suit celui de la de la décision définitive sur votre demande d'asile ou jusqu'à votre transfert effectif dans un autre pays.

Cas de suspension du versement

Le versement de l'allocation peut être suspendu si :

• vous avez refusé une proposition d'hébergement,
• vous n'avez pas respecté l'obligation de vous présenter aux autorités ou ne vous êtes pas rendu aux entretiens personnels,
• vous avez abandonné, sans motif légitime, votre lieu d'hébergement,
• vous cessez de remplir les conditions pour percevoir l'allocation,
• vous ne produisez pas les documents qui vous sont demandés.

Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.