Guide service public

Papiers

Entrée sur le territoire français

Si mon époux, partenaire de Pacs ou enfants sont Européens () ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Permis de conduire

Permis de conduire

• Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire
• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de , je demande l'échange pour un permis français moins d'un an après mon retour
• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de (autre que la France), l'échange est facultatif sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d'annulation du permis ou une perte de points

Immatriculation du véhicule

Je fais immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger dans le mois qui suit mon arrivée.

Famille

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1^re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB). Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

• d'un bac français obtenu à l'étranger,
• ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,
• ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Rectorat

Emploi

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

• Si je recherche un emploi, je m'inscris à Pôle emploi. Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j'ai ou si mon employeur a adhéré à l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services).À défaut, je peux demander à Pôle emploi le versement d'une allocation temporaire d'attente (Ata), accordée sous certaines conditions.Je peux aussi bénéficier d'aides pour mon orientation, pour compléter ma formation et pour obtenir la validation des acquis de l'expérience.

Téléservice : Pôle emploi : espace personnel

• Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de l'Agence France Entrepreneur (AFE (ex-APCE)).

Association pour l'emploi des cadres (Apec)

Centre de contact : Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

• Si j'ai un diplôme étranger, je demande une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

+33 (0)182 990 030

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Mairie

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Argent - Fiscalité

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte ou un autre pays.

* Cas 1 : État membre de l'Union européenne

• J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
• Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
• Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je dois respecter les règles d'importation les concernant.
• Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
• Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.
• Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Pays hors Union européenne

• J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
• Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
• Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
• Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je respecte les règles d'importation les concernant.
• Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
• Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.
• Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

• Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,
• J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes bancaires (ouverts, utilisés et clos à l'étranger) en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

Formulaire : Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Protection sociale

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle.

Déménagement

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

• Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone etc.) école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
• Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Citoyenneté - Élections

Avant mon départ, j' accomplis les démarches suivantes :

• Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

# En ligne

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

# Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

• Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :Je demande à être radié(e) de la liste. Je peux faire ma demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03 :

Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire