Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Différence entre diffamation et injure

Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est-à-dire que l'auteur des propos accuse sa victime d'avoir commis tel ou tel fait précis. Le fait en question peut faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il est possible de répondre par oui ou non à la question Untel a-t-il commis le fait ?

Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme...

Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, elle relève de l'injure.

Différence entre diffamation et dénigrement

Si les propos concernent une entreprise, ils relèvent de la diffamation uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même.

Une accusation sur la qualité d'un produit ou d'un service ne constitue pas forcément une diffamation. C'est le cas si une personne écrit qu'un vin contient des produits chimiques mais sans s'attaquer au vigneron lui-même. Ces propos peuvent constituer en revanche un cas de dénigrement qui est une autre infraction.

Diffamation publique ou privée

Diffamation publique

La diffamation publique est une diffamation pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime. Dans ce cas là, n'importe qui peut avoir connaissance des propos concernés. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.

C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis".

Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.

Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Des propos criés dans une cour d'immeuble parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités sont une diffamation publique.

Diffamation non publique

La diffamation non publique concerne la diffamation prononcée :

• par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente. Par exemple, dans un SMS,
• devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins sont toutes un même lien entre elles. Ce lien lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.*

Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant 1 personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé...) n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.

Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peuvent considérées comme non publique. Si l'injure a été diffusée sur le compte accessible uniquement un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.

Dépôt de plainte

Délai de prescription

La victime doit porter plainte dans un délai limité après les faits. Ce délai démarre avec la 1^ère publication des propos ou leur prononciation orale.

* Cas 1 : Diffamation publique

** Cas 1.1 : Cas général

Le délai de est de 3 mois.

** Cas 1.2 : Diffamation raciste, sexiste, homophobe

Si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai de est d'1 an.

Par exemple, si une personne est accusée d'avoir commis un vol parce qu'elle originaire de tel pays.

* Cas 2 : Diffamation non publique

Le délai de est de3 mois dans tous les cas.

Procédure

La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de l'injure.

* Cas 1 : Vous connaissez l'auteur des propos

La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels mais pas aux blogs personnels amateurs.

La victime ne peut poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si la diffamation été prononcée sur un site internet, la victime doit poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

La victime peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. La victime peut demander l'aide d'un avocat.

Barreau des avocats

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit dire quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels, éventuellement, relèvent de la diffamation.

Si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.

La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, la victime peut porter plainte que ce soit :

• une plainte simple,
• ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas de diffamation publique. En cas de diffamation non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Dans tous les cas, si la victime dépose plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera à savoir, par exemple, si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les accusations sont avérées.

À savoir : en cas d'urgence, un référé peut être utilisé. Par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur Internet.

* Cas 2 : Vous ne connaissez pas l'auteur des propos

Si l'auteur des propos est inconnu, la victime peut quand même déposer plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.

Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X en utilisant :

• une plainte simple,

• ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Mais si la victime dépose plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera à savoir, par exemple, qui est l'auteur des propos en question et non si les accusations sont avérées.

À savoir : si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

Moyens de défense

Vérité des faits diffamatoires

La personne mise en cause peut prouver ses dires pour se défendre.

Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises. Elles doivent bien prouver que ses propos sont réels et que le fait concerné a été commis.

Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

Bonne foi

La personne mise en cause aussi se dire de bonne foi. Elle peut utiliser un seul de ces moyens de défense ou les deux en même temps.

La bonne foi suppose le cumul de 4 critères :

• la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération,
• l'absence de conflit personnel avec la victime,
• la présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire par exemple,
• et le sérieux de l'enquête, distinct de la vérité des faits. Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basés sur des faits solides même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Peines encourues

* Cas 1 : Diffamation publique

** Cas 1.1 : Cas général

La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.

** Cas 1.2 : Diffamation contre un élu, un policier, un gendarme ou un magistrat

Une diffamation contre un élu local, d'un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.

La peine s'applique si la victime est inspecteur du travail ou douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.

** Cas 1.3 : Diffamation raciste, sexiste ou homophobe

Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende.

* Cas 2 : Diffamation non publique

** Cas 2.1 : Cas général

La diffamation non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

** Cas 2.2 : Diffamation raciste, sexiste ou homophobe

Si la diffamation non publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la contravention est de 750 € maximum.