Guide service public

* Cas 1 : Particulier

Vous pouvez justifier votre identité en produisant :

• votre carte nationale d'identité (CNI), française ou étrangère,

• votre passeport, français ou étranger,
• votre permis de conduire, français ou étranger,
• votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
• votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
• votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

* Cas 2 : Société

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :

• un extrait de de moins de 2 ans,

• ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra présenter :

• un extrait de ,
• soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

* Cas 3 : Entreprise individuelle

Vous devrez présenter :

• un extrait de du registre du commerce et des sociétés ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,

• et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

* Cas 4 : Association, syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :

• les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
• et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.