Guide service public

Usage de l'eau de pluie

L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

• arrosage des plantes,

• nettoyage d'un véhicule.

Usage intérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :

• évacuer les eaux des WC (chasse d'eau),

• nettoyer les sols,

• nettoyer le linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.

Attention : vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.

Installation et déclaration de l'équipement

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

Installation

L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Déclaration

Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire. Cela est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.

Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Elle doit mentionner :

• l'identification du bâtiment concerné,
• l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre domicile.

Sécurité de l'installation

En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.

Signalétique

À côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et chaque WC alimenté par l'eau de pluie doit être affiché une plaque de signalisation qui comporte la mention eau non potable avec un pictogramme explicite.

Cette plaque de signalisation peut être procurée sur internet ou dans les boutiques de bricolage.

Verrouillage

Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.

À savoir : il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Entretiens et suivi

Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez :

• entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières,
• et assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire.

Entretiens

Tous les 6 mois, vous devez vérifier :

• la propreté de vos équipements,

• la présence d'une plaque signalétique eau non potable,

• l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :

• au nettoyage des filtres,

• à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,

• et à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Suivi

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :

• le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien,

• un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie,

• une fiche de mise en service,

• les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées,

• le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.

Contrôle et sanctions

Contrôle

Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.

Les frais de ce contrôle sont à votre charge.

Mairie

Sanctions

En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez procéder aux mesures de protection requises par l'agent technique.

Si vous refusez de procéder à ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement éventuellement avec le recours de la force publique.