Guide service public

De quoi s'agit-il ?

L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.

Qui est concerné ?

L'AMP s'adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité),

• l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

Attention : une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l'AMP.

Techniques utilisées

Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

Insémination artificielle

Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus, afin de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).

L'insémination artificielle peut se faire avec :

• le sperme du conjoint, 
• ou avec le sperme congelé d'un donneur anonyme.

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).

L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.

Fécondation in vitro (Fiv)

Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

* Cas 1 : Stérilité de l'homme

La Fiv est pratiquée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur.

* Cas 2 : Stérilité de la femme

La Fiv est pratiquée avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse anonyme.

Le sperme est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.

Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.

À savoir : si le nombre d'embryons obtenus est supérieur au nombre d'embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.

Accueil d'embryon

Il s'adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.

L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.

Démarche

Auprès du médecin

Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents, et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

Médecin

Auprès du tribunal

* Cas 1 : Don de sperme ou d'ovules

Lorsque le couple fait appel à un donneur de sperme ou d'ovules, il doit apporter son consentement par déclaration conjointe devant le président du tribunal de grande instance (TGI) de son choix.

Formulaire : Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur

Tribunal de grande instance (TGI)

* Cas 2 : Don d'embryon

Si le couple veut faire appel à un donneur d'embryon, il doit formuler une demande d'autorisation écrite devant le président du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de son domicile, ou du lieu du centre de conservation des embryons s'ils résident à l'étranger.

Formulaire : Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon

Tribunal de grande instance (TGI)

Prise en charge financière

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43^e anniversaire de la mère, pour au maximum :

• 6 inséminations artificielles,
• 4 fécondations in vitro.