Guide service public

¤ SITUATION 1 : ADOPTION DEPUIS AVRIL 2014

Conditions pour en bénéficier

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

• s'il a adopté un enfant,
• ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le de 2015 qui est pris en compte pour 2017.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.

Montant

* Cas 1 : Pour un couple

** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu

** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus

* Cas 2 : Parent isolé

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1^er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1^er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

• l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

¤ SITUATION 2 : ADOPTION AVANT AVRIL 2014

Conditions pour en bénéficier

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

• s'il a adopté un enfant,
• ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.

Montant

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1^er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1^er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

• l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.