Guide service public

Conditions d'indemnisation

* Cas 1 : Jusqu'à 6 mois d'arrêt

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
• ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple : l'arrêt de travail a débuté le 1^er janvier 2017. Le droit aux IJ est ouvert :

• si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1^er octobre 2016 et le 31 décembre 2016,
• ou si vous avez, entre le 1^er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 9 815,05 €.

* Cas 2 : Au-delà de 6 mois

Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :

• à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
• et avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d'interruption de travail est antérieure au 1^er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt,
• ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1^er janvier 2017. Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :

• si vous êtes affilié à la Sécurité sociale depuis au moins le 1^er janvier 2016,
• et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2016,
• ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 19 630,10 €.

Montant

Mode de calcul

* Cas 1 : Vous avez au maximum 2 enfants à charge

Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 664,48 € par mois en 2016).

* Cas 2 : Au moins 3 enfants à charge

Vos IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.

À partir du 31^e jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87). À partir du 31^e jour, le même salarié perçoit 43,83 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 664,48 € par mois en 2016).

Montant maximum

Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Revalorisation

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

Maintien de tout ou partie du salaire par l'employeur

Si vous remplissez les conditions, vous avez droit de percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Versement

Délai de carence

Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1^er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

• reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,
• arrêts de travail successifs dus à une .

Jours indemnisés

Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail.

Périodicité du versement

La CPAM verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Durée maximale de versement

La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.

Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'1 an, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.

Cumul avec d'autres revenus

Possibilité de cumul

Les indemnités journalières peuvent se cumuler notamment avec :

• la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),
• la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
• les indemnités de congés payés,
• le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).

Interdiction de cumul

Le cumul est impossible avec :

• les allocations chômage,
• les indemnités journalières de maternité,
• les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).