Guide service public

Papiers

Permis de séjour et de travail

• Si je pars dans l’EEE ou en Suisse, je n'ai pas besoin de titre de séjour ni de travail mais je dois remplir des conditions pour résider en tant que travailleur, inactif, étudiant ou membre de famille
• Si je pars vivre ailleurs à l'étranger, je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille.Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour.

Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

• dans un pays de l'EEE,
• ou ailleurs à l'étranger.

Famille

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

• au mariage d'un Français à l'étranger,
• à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

• aux naissances à l'étranger,
• à l'adoption d'un enfant étranger.

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

• dans l'EEE,
• ailleurs à l'étranger.

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

• service volontaire européen (SVE),
• volontariat international en entreprise (VIE),
• volontariat international en administration (VIA),
• volontariat de solidarité internationale (VSI),
• engagement de service civique,
• volontariat de service civique.

Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail

Si je cherche un emploi

• Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger
• Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
• Si je perçois des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif
• Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• salarié détaché,
• salarié expatrié,
• mise à disposition internationale.

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Déménagement 

• Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire
• Si je suis propriétaire, je peux vendre mon logement ou le mettre en location

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

Accomplir les formalités de recensement militaire

* Cas 1 : Je viens d'avoir 16 ans

Je dois me faire recenser auprès du consulat, sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

* Cas 2 : J'ai déjà été recensé en France

Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.