Guide service public

Choix du collège par les parents

Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé.

Ils peuvent les inscrire dans le collège de leur secteur ou demander une dérogation pour les inscrire dans un autre collège public.

* Cas 1 : Collège de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur. Il s'agit généralement de celui qui est le plus proche du domicile.

Attention : si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), vous pouvez demander à l'inscrire dans le collège de secteur du futur domicile.

* Cas 2 : Demande de dérogation

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège public que celui de votre secteur, vous devez demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,
• l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,
• l'élève boursier au mérite,
• l'élève boursier sur critères sociaux,
• l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,
• l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
• l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Démarche d'inscription

* Cas 1 : Inscription à l'entrée en 6e

En fin d'année de la classe de CM2, la famille reçoit une notification d'affectation du Dasen indiquant l'établissement public où l'enfant doit être inscrit. Vous devrez ensuite finaliser cette inscription en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Vous devrez le compléter et le renvoyer au collège où l'enfant est affecté.

Ce dossier peut être notamment constitué :

• du formulaire de demande d'inscription,
• de l'avis de passage pour l'admission en 6^e,
• des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,
• d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
• de photographies d'identité de l'enfant.

* Cas 2 : Réinscription au collège pendant la scolarité

À la fin de chaque année scolaire du collège, le conseil de classe se réunit pour décider notamment du passage de l'élève en classe supérieure ou éventuellement de son redoublement.

Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique et chaque famille reçoit un dossier, généralement appelé fiche navette, lui indiquant les documents à fournir pour l’inscription de l'année à venir.

* Cas 3 : Changement de collège

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

Une fois la notification d'affectation obtenue, vous devrez finaliser l'inscription.

Pour cela, vous devrez :

• retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège,
• le compléter et y joindre les documents nécessaires,
• et le déposer une fois qu'il sera complété.

À savoir : si vous devez déménager pendant les congés d'été, vous pouvez inscrire votre enfant dans le collège de secteur de votre futur domicile. Contactez, pour le connaître, la mairie du futur domicile ou le Dasen du secteur.

Passage d'un collège privé à un collège public

* Cas 1 : Enfant venant d'un collège privé sous contrat

Vous devez avant tout contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Vous devez suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une école publique.

* Cas 2 : Collège privé hors contrat

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les modalités et la date de passage de l'examen.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Cas des parents domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

• soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
• soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
• soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

À savoir : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.