Guide service public

Le bizutage consiste à amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de façon excessive, au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire et/ou socio-éducatif.

Il concerne généralement les étudiants mais aussi parfois les élèves d'autres établissements.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

• porter plainte, au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,
• et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

À savoir : le bizutage est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, et ceci même si la victime était consentante. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Le délit de bizutage concerne :

• les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,
• toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Ainsi, l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale (établissement scolaire ou d'enseignement supérieur par exemple) peut entraîner leur condamnation à une amende et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.