Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Ce type d'hébergement propose un hébergement temporaire comportant à la fois des chambres et des espaces communs (restaurant, laverie...).

Chaque résident signe un contrat.

Personnes concernées

Ce type d'hébergement s'adresse principalement aux jeunes travailleurs vivant seuls âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans), exerçant une activité professionnelle, en stage ou en apprentissage.

À savoir : certains établissements accueillent les étudiants ou demandeurs d'emploi.

Démarche

Vous pouvez déposer votre demande directement auprès du foyer de votre choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Signature d'un contrat

Vous devez signer un contrat avec le gestionnaire du foyer. Ce contrat doit mentionner :

• les conditions d'admission dans l'établissement,
• sa date de prise d'effet,
• les modalités et conditions de résiliation,
• le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
• le montant du dépôt de garantie,
• et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont vous avez la jouissance, ainsi que les espaces collectifs mis à votre disposition.

Coût de l'hébergement

Ils comprennent généralement :

• le versement de frais d'inscription,
• le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer, hors charges,
• le versement d'une redevance mensuelle,
• et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Tout ou partie de vos frais d'hébergement peuvent être pris en charge au titre :

• de l'aide personnalisée au logement (APL),
• et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Durée de l'hébergement

La durée de l'hébergement est généralement de 2 ans maximum.

Vous pouvez héberger un ou plusieurs tiers dans votre chambre.

La durée maximum de l'hébergement est d'au maximum 3 mois pour un même tiers hébergé.

Vous avez l'obligation d'informer le gestionnaire de votre foyer l'arrivée de tiers en déclarant préalablement et oralement leur identité.

Attention : le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers.

Fin de l'hébergement

* Cas 1 : Résiliation à l'initiative du résident

Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où votre gestionnaire reçoit votre courrier et signe l'accusé de réception. Si le gestionnaire signe l'accusé le 1^er mars, vous pourrez partir le 9 mars.

Durant cette période de préavis, vous restez redevable du paiement de la redevance.

* Cas 2 : Résiliation à l'initiative du gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

• d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 redevances sont restées impayées),
• ou de 3 mois lorsque vous cessez de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.