Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Le permis plaisance permet de conduire un d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.

Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière.

Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.

En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Condition d'inscription

Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

Inscription à l'examen

* Cas 1 : Cas général

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

• soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
• soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

• Formulaire de demande d'inscription ;
• Photo d'identité couleur ;
• Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 € ;
• Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option eaux intérieures  ;
• Photocopie d'une pièce d'identité ;
• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

* Cas 2 : Guyane

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

• soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
• soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

• Formulaire de demande d'inscription ;
• Photo d'identité couleur ;
• Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 € ;
• Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option eaux intérieures ;
• Photocopie d'une pièce d'identité ;
• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Déroulement de l'examen

Le permis plaisance option côtière comporte une partie théorique et une partie pratique.

Épreuve théorique

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

Délivrance du permis

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.