Guide service public

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Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

Européen

Les citoyens de et les Suisses ont le droit de travailler en France sans solliciter au préalable un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Étranger non européen

Si vous envisagez de recruter un étranger autorisé à travailler en France en vertu de son titre de séjour valant autorisation de travail, vous devez vous assurer de l'existence de ce titre auprès de la préfecture de son domicile.

Préfecture

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut auprès de la préfecture et vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.

Unité départementale de la Direccte

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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    Références

    Définitions

    Espace économique européen (EEE)

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Pour en savoir plus

    Source www.service-public.fr