Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Ce type d'hébergement propose un hébergement comportant à la fois des logements individuels et des espaces communs (restaurant, laverie...).

Chaque résident signe un contrat.

Personnes concernées

Ces établissements s'adressent aux travailleurs immigrés vivants seuls, quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière.

À savoir : certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés de logement (familles monoparentales, personnes isolées...).

Démarche

Vous pouvez déposer votre demande directement auprès du foyer de votre choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Signature d'un contrat

Vous devez signer un contrat avec le gestionnaire du foyer. Ce contrat doit mentionner :

• les conditions d'admission dans l'établissement ;
• sa date de prise d'effet ;
• les modalités et conditions de résiliation ;
• le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes ;
• le montant du dépôt de garantie ;
• la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont vous avez la jouissance, ainsi que des espaces collectifs mis à votre disposition.

Coût de l'hébergement

Ils comprennent généralement :

• le versement de frais d'inscription ;
• le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer, hors charges ;
• le versement d'une redevance mensuelle ;
• et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Tout ou partie de vos frais d'hébergement peuvent être pris en charge au titre :

• de l'aide personnalisée au logement (APL) ;
• et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Durée de l'hébergement

Il n'y a pas de durée maximum d'hébergement au sein des foyers pour travailleurs migrants.

Fin de l'hébergement

* Cas 1 : Résiliation à l'initiative du résident

Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où votre gestionnaire reçoit votre courrier et signe l'accusé de réception. Si le gestionnaire signe l'accusé le 1^er mars, vous pourrez partir le 9 mars.

Durant cette période de préavis, vous restez redevable du paiement de la redevance.

* Cas 2 : Résiliation à l'initiative du gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

• d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 redevances sont restées impayées) ;
• ou de 3 mois lorsque vous cessez de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.