Guide service public

¤ SITUATION 1 : EUROPÉEN (EEE)

Si vous effectuez un court séjour en France en la qualité de ressortissant assuré de l' (EEE), vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Personnes concernées

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

• être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l' (EEE) ou la Suisse,
• et séjourner temporairement en France.

Peu importe votre qualité (travailleur, étudiant, pensionné, ...) et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Délivrance de la carte

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie.

Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Utilisation de la carte en France

Votre CEAM vous permet  :

• de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays),
• et d'être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé.

Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez ou pas faire l'avance des frais.

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser :

• soit en France, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation d'un certain nombre de justificatifs (prescription médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente,
• soit de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Cet organisme vous indiquera la procédure à suivre.

À savoir : vous pouvez rechercher par département les professionnels de santé et leurs tarifs. Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

* Cas 1 : Refus de la CEAM

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit

* Cas 2 : Oubli de la CEAM

Vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

¤ SITUATION 2 : RESSORTISSANT D'UN AUTRE PAYS

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l' , vous ne pouvez pas obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Mettez-vous en relation avec votre assurance santé de votre pays.