Guide service public

Décision de crémation

* Cas 1 : Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

* Cas 2 : Le défunt n'a pas laissé d'indication

Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

Délais

* Cas 1 : Décès en métropole

L'incinération doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

* Cas 2 : Décès dans une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger

En cas de décès à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou dans une (avec rapatriement du corps en métropole), la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

Choix de l'entreprise de pompes funèbres

Liste des organismes habilités

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans lieux suivants :

• mairies,

• établissements de santé,

• salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Documentation générale

L'entreprise doit présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.

Devis et bon de commande

L'entreprise doit fournir :

• un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel,

• et un bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Démarches à effectuer

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,

• certificat du médecin ayant constaté le décès.

Destination des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

L'urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte).

À l'issue de ce délai, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.

* Cas 1 : Cimetière ou site cinéraire

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

• inhumation de l'urne dans une sépulture,

• dépôt de l'urne dans un ,

• scellement de l'urne sur un monument funéraire,

• dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

* Cas 2 : Dispersion des cendres en plein nature

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est autorisée en pleine mer mais peut être interdite sur les cours d'eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

* Cas 3 : Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Attention : il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans un jardin privé.

Coût

Montant

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

Financement des obsèques

Pour financer les frais d'obsèques, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières, selon la situation du défunt.

Vous pouvez notamment contacter les organismes suivants :

• la caisse de sécurité sociale pour une personne salariée en activité (droits concernant le capital -décès),
• l'administration employeur pour un fonctionnaire en activité (droits concernant le capital -décès),
• la mutuelle du défunt, pour une éventuelle participation financière aux frais,
• la compagnie d'assurance du défunt, en cas de souscription d'une assurance vie ou d'une assurance frais d'obsèques,
• la banque, en cas de souscription d'une assurance décès,
• la caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

Si le défunt est sans ressources ou si son corps n'a pas été réclamé, la commune, ou à défaut le préfet, prend en charge son inhumation.

À savoir : les banques ont l'obligation de vous rembourser des sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt.