Guide service public

¤ SITUATION 1 : SALARIÉ NON CADRE

De quoi s'agit-il ?

En tant que salarié non cadre, vous versez des cotisations de retraite complémentaire à l'Arrco.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une pension versée par l'Arrco, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes travaillées

Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Arrco lors de votre départ à la retraite.

Déterminer le nombre de points acquis

Le calcul du nombre de points dépend de la formule de calcul suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition) / valeur d'achat du point de retraite (également appelé salaire de référence).

Les montants et taux à retenir pour 2017 sont les suivants :

Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de 42 000 € en 2017, le nombre de points acquis est calculé ainsi :

• tranche 1 : (39 228 € x 6,20%)/16,1879 = 150,24 points
• tranche 2 : (42 000 - 39 228 € x 16,20%)/16,1879 = 27,74 points

Soit un total de 177,98 points en 2017.

À savoir : vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel depuis le site internet de l'Agirc-Arrco.

Périodes non travaillées prises en compte

Lorsque vous relevez de l'Arrco, certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :

• des périodes de congé de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs,
• des périodes de perception d’une pension d'invalidité,
• des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
• des périodes de chômage total indemnisées (allocation de retour à l'emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de sécurisation professionnelle (ASP)...),
• des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans la même année,
• des préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive...),
• du service militaire (si votre service a duré plus de 12 mois, seulement pour la durée de service au-delà de 12 mois),
• de période de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse

Vous bénéficiez d'une majoration de vos points :

• pour tout enfant à votre charge lors de votre départ à la retraite (la majoration est supprimée dès que vous n'avez plus d'enfant à charge),
• ou avez eu au moins 3 enfants de moins de 16 ans à votre charge pendant au moins 9 ans.

Rachat optionnel de points de retraite complémentaire

Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire au titre des périodes suivantes :

• années d'études supérieures,
• chômage lié à une création d'entreprise,
• congés pris pour raisons familiales (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial),
• congé individuel de formation (Cif).

Montant de la pension

Formule de calcul

Le montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points. Les cotisations versées à l'Arrco permettent d’accumuler des points de retraite complémentaire.

Lors de votre demande de liquidation de la pension, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point.

Valeur du point

Le point Arrco est fixé à 1,2513 €.

Ainsi, par exemple, un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Arrco va percevoir 5 005,20 € par an.

La pension de retraite complémentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle (sauf inflation fixée à 1% maximum), au 1^er novembre.

Connaître le montant de sa pension

Vous pouvez faire une estimation du montant de la pension de retraite complémentaire versée lors de votre départ à la retraite.

Module de calcul : Simulateur retraite complémentaire Agirc-Arrco

¤ SITUATION 2 : SALARIÉ CADRE

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l'Arrco et à l'Agirc.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes travaillées

Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Agirc et l'Arrco lors de votre départ à la retraite.

Déterminer le nombre de points acquis

Le calcul du nombre de points dépend de la formule de calcul suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition) / valeur d'achat du point de retraite (également appelé salaire de référence).

Les montants et taux à retenir pour 2017 sont les suivants :

Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de 42 000 € en 2017, le nombre de points acquis est calculé ainsi :

• tranche A : (39 228 € x 6,20%)/16,1879 = 150,24 points à l'Arrco en 2017
• tranche B : (42 000 - 39 228 € x 16,44%)/5,6306 = 80,93 points à l'Agirc en 2017.

À savoir : vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel depuis le site internet de l'Agirc-Arrco.

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :

• des périodes de congé de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs,
• des périodes de perception d’une pension d'invalidité,
• des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
• des périodes de chômage total indemnisées (allocation de retour à l'emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de sécurisation professionnelle (ASP)...),
• des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans la même année,
• des préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive...),
• du service militaire (uniquement à l'Arrco, si votre service a duré plus de 12 mois, seulement pour la durée de service au-delà de 12 mois),
• de période de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse

Vous bénéficiez d'une majoration de vos points :

• pour tout enfant à votre charge lors de votre départ à la retraite (la majoration est supprimée dès que vous n'avez plus d'enfant à charge),
• ou avez eu au moins 3 enfants de moins de 16 ans à votre charge pendant au moins 9 ans.

Rachat optionnel de points de retraite complémentaire

Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire au titre des périodes suivantes :

• années d'études supérieures,
• chômage lié à une création d'entreprise,
• congé pris pour raison familiale (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial),
• congé individuel de formation (Cif).

Montant de la pension

Formule de calcul

Le montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points. Les cotisations versées permettent d’accumuler des points de retraite complémentaire.

Lors de votre demande de liquidation de la pension, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point.

Valeur du point

Le point Arrco est fixé à 1,2513 €.

Le point Agirc est fixé à 0,4352 €.

Ainsi, par exemple :

• un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Arrco perçoit 5 005,20 € par an,
• un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Agirc perçoit 1 740,80 € par an.

La pension de retraite complémentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle (sauf inflation fixée à 1% maximum), au 1^er novembre.

Connaître le montant de sa pension

Vous pouvez faire une estimation du montant de la pension de retraite complémentaire versée lors de votre départ à la retraite.

Module de calcul : Simulateur retraite complémentaire Agirc-Arrco