Guide service public

¤ SITUATION 1 : CONSEIL ACADÉMIQUE DE LA VIE LYCÉENNE (CAVL)

Les lycéens sont représentés au Conseil académique de la vie lycéenne et peuvent ainsi notamment formuler des avis sur les questions relatives à la vie scolaire dans les lycées.

Rôle du CAVL

Le CAVL est le lieu où les lycéens d'une académie peuvent s'exprimer à travers leurs représentants.

Il se réunit au minimum 3 fois par an pour :

• formuler des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées,
• définir des critères de répartition, entre les établissements scolaires, des fonds de vie lycéenne.

Composition

Le CAVL est présidé par le recteur de l'académie.

Il est composé de :

• 20 lycéens élus pour 2 ans par les représentants (titulaires et suppléants) des conseils de délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie,
• 20 autres membres adultes désignés par le recteur d'académie parmi des représentants des milieux éducatif, politique et économique de l'académie.

Élections

Le recteur d'académie fixe la date des élections, qui doivent avoir lieu avant la fin de la 13^e semaine de l'année scolaire (soit environ avant la mi-décembre). Il fixe également la date limite de dépôt des candidatures qui doivent lui être adressées au moins 3 semaines avant la date des élections.

Il informe les lycéens des modalités du scrutin afin de leur permettre, le cas échéant, de présenter leur candidature.

Tous les élus titulaires et suppléants aux CVL des établissements de la circonscription votent et peuvent se porter candidat dans le cadre de la circonscription électorale dont ils relèvent.

Chaque déclaration de candidature comprend le nom d'un titulaire et celui de 2 suppléants, de préférence.

Chaque électeur doit retenir au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Il doit rayer tous les autres noms qu'il n'a pas retenus. Le nom d'un titulaire est indissociable de celui de ses suppléants.

Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont déclarés élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Répartition des sièges

Le recteur d'académie effectue la répartition des sièges des lycéens au CAVL entre les 3 catégories d'établissements existants dans son académie :

• lycées d'enseignement général et technologique,
• lycées professionnels,
• établissements régionaux d'enseignement adapté.

Cette répartition dépend du nombre d'établissements concernés dans l'académie et de l'importance de leurs effectifs.

¤ SITUATION 2 : CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCÉENNE (CNVL)

Les lycéens sont représentés au Conseil national de la vie lycéenne et peuvent ainsi notamment être consultés sur les questions relatives au travail scolaire dans les lycées.

Rôle

Le CNVL se réunit au moins 2 fois par an.

Il est consulté pour les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

Il propose chaque année plusieurs thèmes de travail.

Il peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord du président, toute personne dont le concours est utile aux travaux.

Composition

Le CNLV est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.

Il est composé de 33 membres, élus pour 2 ans.

Un représentant de chacune des 30 académies. Le représentant ainsi que son suppléant est élu, en leur sein, par les représentants lycéens des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL).

Les 3 représentants lycéens du Conseil supérieur de l'éducation , ou leurs suppléants, sont aussi membres de droit du CNVL.

Élections

Les élections des représentants lycéens au CNVL se déroulent lors de la 1ère réunion des CAVL, qui a lieu au plus tard avant la fin de la 15ème semaine de l'année scolaire .

Le recteur adresse à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature et une convocation à cette réunion

Ceux, qui souhaitent se porter candidat à cette élection, doivent lui faire parvenir le bulletin de candidature dûment rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.

Pour que la candidature soit prise en compte, chaque nom de candidat titulaire doit être accompagné d'un nom de candidat suppléant.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et se fait à bulletins secrets.

Est déclaré élu au 1er tour celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au 2nd tour celui qui a obtenu la majorité relative.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Exercice du mandat de représentant au CNVL

Toutes facilités sont données aux membres du CNVL pour qu'ils exercent leurs fonctions.

L'établissement prend en charge, sur les crédits du fonds de la vie lycéenne, les frais de transport et d'hébergement. Les intéressés n'ont pas à faire l'avance de ces frais.

Le chef d'établissement leur délivre également une autorisation d'absence. À leur retour dans l'établissement, ils devront présenter l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.