Guide service public

De quoi s'agit-il ?

Cette extension du permis plaisance autorise à conduire :

• un d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, de 20 mètres et plus,
• sur les rivières, lacs et canaux.

Conditions d'inscription

Le candidat doit avoir au moins 18 ans pour s'inscrire à la formation et détenir le permis bateau option eaux intérieures.

Inscription à la formation

* Cas 1 : Cas général

L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

• soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
• soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

• Original du permis plaisance option eaux intérieures ;
• Formulaire de demande d’inscription ;
• Photo d'identité en couleurs ;
• Timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

* Cas 2 : Guyane

L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

• soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
• soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

• Original du permis plaisance option eaux intérieures ;
• Formulaire de demande d’inscription ;
• Photo d'identité en couleurs ;
• Timbre fiscal de 19 € de droit d'inscription.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Déroulement de la formation

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

• assurer la protection et la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ; assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale ;
• maîtriser la mise en route du moteur ; assurer une gestion responsable et l'entretien courant du bateau ; diagnostiquer les pannes courantes et assurer la gestion des coupures d'urgence à bord ;
• maîtriser le déplacement du bateau et sa route ; réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et effectuer un demi-tour ;
• quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'amont ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'aval.

Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises du candidat au cours de la formation.

Pendant la durée de la formation pratique en bateau, le candidat doit porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

La formation peut se dérouler sur des bateaux de propriété privée.

Durée de la formation

La formation dure au minimum 9 heures.

Attestation de réussite à la formation

Une fois l'ensemble des compétences validé, l'établissement de formation agréé délivre au candidat une attestation de réussite à la formation.

En cas de litige

En cas de litige avec l'établissement de formation, il convient de s'adresser directement au service instructeur qui gère ce type de permis.

* Cas 1 : En métropole

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

* Cas 2 : En outre-mer

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer