Guide service public

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Candidat

Conditions à remplir

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures.

Date de dépôts des listes

* Cas 1 : Cas général

Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 26 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 7 octobre 2016,
• avant le mardi 27 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 8 octobre 2016.

* Cas 2 : À Mayotte

Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 21 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 30 septembre 2016,
• avant le mardi 20 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 1^er octobre 2016.

* Cas 3 : À la Réunion

Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 21 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 30 septembre 2016,
• avant le mardi 20 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 1^er octobre 2016.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Élections

Les élections ont lieu pendant le mois d'octobre qui suit la rentrée scolaire.

* Cas 1 : Cas général

Elles se sont déroulées, selon l'établissement :

• le vendredi 7 octobre 2016,
• ou le samedi 8 octobre 2016.

* Cas 2 : À Mayotte

Elles se sont déroulées, selon l'établissement :

• le vendredi 30 septembre 2016,
• ou le samedi 1^er octobre 2016.

* Cas 3 : À la Réunion

Elles se sont déroulées, selon l'établissement :

• le vendredi 30 septembre 2016,
• ou le samedi 1^er octobre 2016.

Comment voter ?

# Sur place

En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

# Par correspondance

Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom :

• soit de la fédération présentant la liste,
• soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
• soit, dans les autres cas, du 1^er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

	Nombre de voix obtenus	Sièges obtenus	Voix restantes
Liste A	72	1	3
Liste B	85	1	16
Liste C	20	0	20
Liste D	30	0	30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

• En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
• En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.

Rôle des représentants élus

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

À savoir : le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.