Guide service public

¤ SITUATION 1 : LISTE ÉLECTORALE D'UNE MAIRIE

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

* Cas 1 : Vous vivez en France

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

* Cas 2 : Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

• votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
• commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
• commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4^è degré)

Comment s'inscrire ?

# En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

Vous devrez vous munir des documents suivants :

• Pièce d'identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile

# Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

• Pièce d'identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identitéSi vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
• Photocopie d'une pièce d'identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine ) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

• Photocopie d'un justificatif de domicile

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1^er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

¤ SITUATION 2 : LISTE CONSULAIRE (À L'ÉTRANGER)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Comment s'inscrire ?

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.

L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place :

# En ligne

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• Photo d'identité
• Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

Attention : Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

• certificat d'inscription et de résidence ;
• et carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

# Sur place

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1^er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.