Guide service public

¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux.

Que reçoit un enfant ?

* Cas 1 : Cas général

Si le défunt n'a pas fait de ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l'époux(se) survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l'époux survivant.

* Cas 2 : Enfant adopté

** Cas 2.1 : Adoption simple

Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple a droit à la succession de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques.

Mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %).

** Cas 2.2 : Adoption plénière

Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière à droit à la succession de ses parents adoptifs et il bénéficie des droits de mutation à titre gratuit.

Mais du fait de cette adoption, il perd ses droits sur la succession de ses parents biologiques.

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation dans les 3 cas suivants :

• Son est décédé
• Son parent renonce à la succession de son propre parent
• Son parent est indigne de succéder

Que reçoit l'époux survivant ?

* Cas 1 : Défunt ne laissant que des enfants issus du couple

L'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :

• Usufruit de la totalité de la succession
• Pleine propriété du quart de la succession

Les droits des sont réduits d'autant.

Partage de la succession - cas où le le défunt ne laisse que des enfants issus du couple

Choix de l'époux survivant	Part revenant aux enfants
Usufruit de la totalité de la succession	Nue-propriété de toute la succession
Pleine propriété du quart de la succession	Pleine propriété des 3/4 de la succession

* Cas 2 : Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union

Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.

Partage de la succession - cas où le le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union

Part revenant à l'époux survivant	Part revenant aux enfants
1/4 de la succession en pleine propriété	3/4 de la succession

¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession sauf s'il avait établi un testament.

Que reçoit un enfant ?

* Cas 1 : Cas général

Si le défunt n'a pas fait de ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

* Cas 2 : Enfant adopté

** Cas 2.1 : Adoption simple

Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple a droit à la succession de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques.

Mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %).

** Cas 2.2 : Adoption plénière

Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière à droit à la succession de ses parents adoptifs et il bénéficie des droits de mutation à titre gratuit.

Mais du fait de cette adoption, il perd ses droits sur la succession de ses parents biologiques.

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation dans les 3 cas suivants :

• son est décédé,
• son parent renonce à la succession de son propre parent,
• son parent est indigne de succéder.