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Feuille de soins

¤ SITUATION 1 : FEUILLE DE SOIN ÉLECTRONIQUE

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie.

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

¤ SITUATION 2 : FEUILLE DE SOINS PAPIER

* Cas 1 : Vous êtes l'assuré

Vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier.

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Les documents ci-dessous sont des spécimens.

Formulaire : Feuille de soins - Médecin

Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)

* Cas 2 : Vous n'êtes pas l'assuré

Vous devez indiquer les renseignements suivants :

  • Nom et prénom du patient
  • Numéro de Sécurité sociale du patient (s'il en a un)
  • Date de naissance du patient
  • Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez

Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie. En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins. La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Les documents ci-dessous sont des spécimens.

Formulaire : Feuille de soins - Médecin

Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)

Formulaire : Feuille de soins - Sage-femme

Modifié le 19/12/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Ou s'adresser

  • Assurance maladie - 3646

    Pour s'informer sur l'assurance maladie si vous relevez du régime général des salariés

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

    Par messagerie

    Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour joindre votre caisse d'assurance maladie

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Source www.service-public.fr