Menu
Contenu
Recherche
Nous contacter
Carte Spi
Connexion
Commune de PREY (27220)
Mairie
L'équipe Municipale
Réunions du conseil municipal
Communiqués du Maire
Conseil communautaire
Actualités
Salle des fêtes
Restauration Scolaire
Déclaration préalable d'une manifestation
Installations sportives - City Park
Pratique
Guide service public
Accueil
Pratique
Guide service public
Guide service public
<< Index du guide
Argent
Impôts, taxes et douane
Droits de succession et de donation
Droits de succession et de donation
Questions ? Réponses !
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
L'administration fiscale peut-elle contrôler une déclaration de succession ?
Pour en savoir plus
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances